Le droit français admet qu’une personne, de son vivant, confie à une autre, le soin de veiller à la bonne exécution du testament qu’il rédige.
Il peut exprimer cette volonté de la manière qu’il souhaite, pourvu qu’elle soit clairement formulée.
Par exemple : je demande à ma conjointe survivante de bien vouloir porter le dossier de succession chez le notaire de famille Me UNTEL et de s’assurer que la maison secondaire sera bien transmise aux enfants.
Il n’y a pas de formule sacramentelle.
Les Tribunaux admettent que cette volonté doit être exprimée sur tout support, comme pour un testament.
Il en est ainsi à propos de la désignation valablement faite dans une lettre missive non expédiée, mais remplissant les conditions formelles du testament olographe (DP 1908, 2, p.103 ; S. 1910, 2, p.113, note NAQUET).
L’exécuteur testamentaire peut avoir des pouvoirs importants comme des pouvoirs beaucoup plus ténus. Cela dépendra de la volonté exprimée par le défunt.
Par exemple, il peut être prévu que l’exécuteur testamentaire se charge de vendre les meubles de la succession afin de purger le passif urgent. Mais il peut encore être chargé de vendre les meubles pour faire exécuter les legs particuliers consentis à des associations.
Le de cujus peut confier à un exécuteur testamentaire le soin de vendre les immeubles, mais cela ne se conçoit pas s’il a laissé pour lui succéder des héritiers réservataires (les enfants) lesquels dans ce cas, seront seuls aptes à décider de manière unanime de la vente des biens immobiliers indivis.
L’article 1030-1 du Code civil dispose :
En l’absence d’héritier réservataire acceptant, le testateur peut habiliter l’exécuteur testamentaire à disposer en tout ou partie des immeubles de la succession, recevoir et placer les capitaux, payer les dettes et les charges et procéder à l’attribution ou au partage des biens subsistants entre les héritiers et les légataires.
A peine d’inopposabilité, la vente d’un immeuble de la succession ne peut intervenir qu’après information des héritiers par l’exécuteur testamentaire.
L’exécuteur testamentaire peut être habilité à agir en justice pour le compte de la succession afin de mettre fin à un différend entre les parties, si ce dernier lui a confié cette mission.
Le tout est que la mission confiée au testateur soit clairement déterminable et qu’elle ne prête pas à difficulté d’interprétation, car dans un tel cas, seul le juge pourrait dénouer la difficulté et le recours à un Avocat serait de mise.
Ronit ANTEBI Avocate
