Plan du site

Articles

• L’indemnité due à un indivisaire qui améliore un bien indivis (23 juillet 2024)
• La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et la notion d’héritiers (21 juillet 2024)
• La rémunération du gérant de l’indivision successorale (20 juillet 2024)
• L’indemnité d’occupation due par un héritier occupant un bien indivis (19 juillet 2024)
• Comment annuler un testament (15 juillet 2024)
• Comment contourner le risque de l’action en retranchement dans une famille recomposée (12 juillet 2024)
• Le recel successoral par l’usage abusif d’une procuration bancaire (17 juin 2024)
• Déshériter un proche via un viager (27 mai 2024)
• La vente fictive, outil pour déshériter (20 mai 2024)
• Interprétation de la clause bénéficiaire en assurance-vie et les conséquences testamentaires (1 mai 2024)
• La responsabilité de l’assureur même en cas de délégation au mandataire, agent général, courtier (22 avril 2024)
• Le devoir de l'assurance de proposer un modèle de contrat adapté à l’assuré (15 avril 2024)
• La vente de poney et l’erreur sur les qualités substantielles (12 avril 2024)
• Le devoir de l’assuré d’informer l’assureur des évolutions de son patrimoine assuré (10 avril 2024)
• La créance de salaire différée et la succession dans une exploitation agricole (2 avril 2024)
• Le devoir d’information et de conseil de l’assureur en cours de contrat (28 février 2024)
• Parution Nice-Matin : Héritage il n'y a pas que chez les stars qu'on se bat (2 février 2024)
• La donation et l’œuvre d’art (25 janvier 2024)
• Insanité d’esprit et nullité en droit des successions (8 janvier 2024)
• Le droit d’option successorale et la prescription de l’action (19 décembre 2023)
• L'exercice du droit d'option successoral et la responsabilité du notaire (17 décembre 2023)
• La convention de quasi-usufruit et le conjoint survivant (8 novembre 2023)
• Droit de retour et donation (3 novembre 2023)
• Le testament, l’insanité d’esprit et la contradiction (23 octobre 2023)
• Requalification d’un contrat d’assurance-vie en donation récupérable (23 octobre 2023)
• La nullité du testament olographe pour insanité d’esprit (21 octobre 2023)
• Le testament olographe et l’expertise graphologique (20 octobre 2023)
• Legs graduel et legs résiduel : responsabilité du notaire (18 octobre 2023)
• L’obligation de ne pas dénaturer un testament (17 octobre 2023)
• Le testament olographe et éléments de comparaison (16 octobre 2023)
• Imputation du legs en usufruit (15 octobre 2023)
• Notion de donation partage (2 octobre 2023)
• La loi californienne permettant l’exhérédation des enfants (30 septembre 2023)
• La Cour de Cassation tranche sur la nature de l'aide alimentaire dans les successions familiales (13 septembre 2023)
• L’usufruit du conjoint survivant et la convention de quasi-usufruit (4 septembre 2023)
• La conversion de l'usufruit légal en rente viagère (1 septembre 2023)
• Modification de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie (23 août 2023)
• La demande en délivrance de legs et la prescription (19 août 2023)
• Secret professionnel des notaires et testament (10 août 2023)
• La responsabilité des assureurs-vie et la libération des capitaux décès (1 août 2023)
• L’erreur de bénéficiaire dans la délivrance du capital d’assurance-vie ? (24 juillet 2023)
• Responsabilité des assureurs-vie pour défaut d’information et de conseil (17 juillet 2023)
• La forme authentique du testament (3 juillet 2023)
• L’envoi en possession et la délivrance du legs (19 juin 2023)
• Le recours au généalogiste : peut-il être abusif ? (14 juin 2023)
• L’abus de faiblesse et la recevabilité de la constitution de partie civile des proches de la victime (16 janvier 2023)
• Qui sont les héritiers ? (7 décembre 2022)
• La déclaration de succession et le paiement des droits de succession (5 décembre 2022)
• Donations déguisées : cas de dissimulation (22 septembre 2022)
• L’omission d’un héritier lors du partage (18 septembre 2022)
• La transmission de la propriété familiale (15 septembre 2022)
• L’attribution préférentielle demandée par le conjoint survivant (10 août 2022)
• Le paiement des factures par un indivisaire (1 août 2022)
• La citation directe est un acte d’huissier diligenté par la partie civile (5 juillet 2022)
• L’adoption simple et la recherche du bouleversement anormal de l’ordre filial (20 juin 2022)
• L’organisation des compétences concurrentes du Juge aux Affaires Familiales et du Juge des enfants (16 juin 2022)
• Comment déshériter son enfant (15 juin 2022)
• Chèque établi à l’ordre de l’héritier bénéficiaire et recel successoral (14 juin 2022)
• Retraits sur le compte bancaire de la défunte et recel successoral (13 juin 2022)
• Contrat de révélation du généalogiste et invalidation par la cour d’appel (25 mai 2022)
• Le chèque et le don manuel (24 mai 2022)
• Les limites de la qualification de recel successoral (24 avril 2022)
• L’héritier, aidant familial (7 mars 2022)
• La notion "d’héritier" en droit des assurances et en droit des successions (11 février 2022)
• La taxe d’habitation, le bien indivis et les héritiers (9 février 2022)
• Le recel, la preuve et les bijoux (7 février 2022)
• Le recel contre un légataire universel (1 février 2022)
• La preuve d’un testament perdu (27 janvier 2022)
• La prescription et l’assurance-vie (20 janvier 2022)
• La réforme de la justice : l’accès plus difficile aux prétoires (20 décembre 2021)
• La réforme de la procédure d’appel de 2009 et l’accès moins aisé à la justice (20 décembre 2021)
• Tout savoir sur la déclaration de succession (5 décembre 2021)
• Subsides et aliments non rapportables (5 novembre 2021)
• La donation rapportable et la preuve de l’intention libérale (4 novembre 2021)
• Le recel successoral par le recours à la dissimulation (2 novembre 2021)
• Assurance-vie, un bien propre au conjoint bénéficiaire (27 octobre 2021)
• La réduction des primes manifestement exagérées (26 octobre 2021)
• L’abus de faiblesse et le changement de clause bénéficiaire d’une assurance-vie (13 octobre 2021)
• Donations faites aux petits-enfants et dispense de rapport à la succession (3 septembre 2021)
• Recel successoral, notion large mais circonscrite (30 août 2021)
• La clause bénéficiaire désignant « mes héritiers » (26 août 2021)
• La modification de la clause de bénéficiaire (26 juillet 2021)
• Le rapport des donations de sommes d’argent et l’inéquité entre les héritiers (14 juin 2021)
• La preuve de la lettre de changement de bénéficiaire incombe à la bénéficiaire (23 mai 2021)
• Abus de faiblesse & recevabilité de la plainte des héritiers de la victime (16 mai 2021)
• L’abus de faiblesse et le préjudice grave de la victime (15 mai 2021)
• L’abus de faiblesse et l’altération des facultés mentales (14 mai 2021)
• L’irresponsabilité pénale en cas de « bouffée délirante » est-elle une fatalité ? (27 avril 2021)
• Incapacité de recevoir à titre gratuit : l’invalidation constitutionnelle (26 mars 2021)
• Le legs de l’usufruit et la règle de l’imputation en assiette (18 mars 2021)
• Cadeau d’usage ou donation rapportable ? (25 janvier 2021)
• La mise à disposition d’un logement gratuit : donation ou prêt à usage ? (23 janvier 2021)
• Héritage et donations : rapport et réduction (22 janvier 2021)
• La donation n’évite pas les querelles d’héritiers (21 janvier 2021)
• Le notaire doit vérifier l’origine des fonds (21 décembre 2020)
• En France, les gardes à vue sont-elles toutes nulles ? (28 octobre 2020)
• La donation déguisée et la charge de la preuve (20 octobre 2020)
• Le recel et la donation déguisée (10 octobre 2020)
• Prescription et testament (14 septembre 2020)
• La donation déguisée en vente notariée (9 septembre 2020)
• Promesse de vente, condition suspensive et clause pénale (8 septembre 2020)
• La donation en nue-propriété et le rapport (5 septembre 2020)
• Donation déguisée et fonds de commerce (1 septembre 2020)
• Comment prouver que le bien immobilier était vétuste au jour de la donation ? (24 août 2020)
• Puis-je acheter une maison au nom de mes enfants ? (11 août 2020)
• Comment récupérer sa part d’héritage ? (3 août 2020)
• L’obligation de l’assureur de vérifier la lettre de rachat du contrat d’assurance-vie (20 juillet 2020)
• Comment combattre les captations d’héritages et l'incapacité de recevoir legs et dons (15 juillet 2020)
• Les délais de prescription pour agir en justice dans le droit des successions (6 juillet 2020)
• La nouvelle incapacité de recevoir des personnes dédiées au service à la personne (26 juin 2020)
• Le rôle du notaire dans une succession (13 mai 2020)
• La vente canine (30 avril 2020)
• Le décès et les comptes bancaires (25 avril 2020)
• L’action en retranchement et l’irrecevabilité de l’action en partage judiciaire (11 mars 2020)
• Suite à un décès, les héritiers peuvent rester en indivision jusqu’au décès du second parent (4 mars 2020)
• Legs universel et décès du légataire universel (27 février 2020)
• La communauté universelle et le rapport des donations (24 février 2020)
• La résidence de l’enfant est fixée d’après le seul intérêt de l’enfant (22 janvier 2020)
• Le tuteur du majeur protégé (20 janvier 2020)
• La garde de l’enfant et le couple franco-australien (15 janvier 2020)
• Revenir sur un partage successoral (6 janvier 2020)
• Le Tribunal judiciaire de Grasse (20 décembre 2019)
• La réforme de la justice issue de la loi de programmation (20 décembre 2019)
• Donation : ce qu’on peut donner (19 décembre 2019)
• L’action en revendication des héritiers du donateur (10 décembre 2019)
• La réintégration dans la succession de ce qui a profité à la compagne du défunt (6 décembre 2019)
• L’abus de faiblesse et la recevabilité de la constitution de partie civile (2 décembre 2019)
• Partage amiable et recel impossible (29 novembre 2019)
• La désignation du notaire dans les successions (26 novembre 2019)
• Le mandataire successoral (25 novembre 2019)
• Le vol de dents en or et bijoux sur les cadavres (18 novembre 2019)
• Quand la donation peut être annulée à la demande d’un créancier (14 novembre 2019)
• Droit de succession : le détournement d'héritage (12 novembre 2019)
• L’attribution d’une assurance-vie par voie testamentaire (11 novembre 2019)
• Le cadavre et la loi (1 novembre 2019)
• Recel successoral et contrat d’assurance-vie (23 octobre 2019)
• Le recel successoral et l’abus des procurations bancaires (20 octobre 2019)
• Que doit contenir la déclaration de succession et quand la déposer ? (14 octobre 2019)
• La situation du bénéficiaire d’une servitude de passage (17 septembre 2019)
• La condition suspensive liée à l’obtention du prêt et l’assurance de prêt (16 septembre 2019)
• Obligation de l’acquéreur de se conformer aux caractéristiques du prêt (13 septembre 2019)
• Vente immobilière, Condition suspensive et obligation de l’acquéreur (12 septembre 2019)
• Le rapport successoral n’est dû qu’aux héritiers (26 août 2019)
• « Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit » (15 août 2019)
• L’état de nécessité et l’animal en danger (24 juillet 2019)
• Le concubin a-t-il un statut successoral ? (12 juillet 2019)
• Les désaccords entre héritiers en droit des successions (21 mai 2019)
• Comment protéger un concubin en droit des successions ? (18 mars 2019)
• Les expertises en droit des successions (13 mars 2019)
• Peut-on et comment déshériter un enfant ? (8 mars 2019)
• L’attribution préférentielle et la créance d’assistance aux parents (5 mars 2019)
• L’annulation du testament authentique et l’insanité d’esprit (1 mars 2019)
• L’évaluation de l’insanité d’esprit pour annuler une clause de changement de bénéficiaire (25 février 2019)
• Sanction de l’assignation qui n’indique pas les intentions ni les diligences entreprises (22 février 2019)
• L'obligation des héritiers de signer l'acte authentique de vente (21 février 2019)
• Modalités de calcul de l'indemnité d'occupation due par un héritier (20 février 2019)
• Le mensonge de l’héritier et la condamnation à des dommages et intérêts (19 février 2019)
• Le testament authentique et la dictée au notaire (18 février 2019)
• L’usufruit du conjoint survivant (15 février 2019)
• Le testament à main guidée (14 février 2019)
• L’augmentation des contentieux entre les enfants et le beau-parent (12 février 2019)
• Les droits du conjoint survivant (11 février 2019)
• Le droit de retour légal des frères et sœurs du défunt et la donation en époux (30 janvier 2019)
• L’authenticité d’un testament et le pouvoir souverain des juges du fond (24 décembre 2018)
• La loi californienne qui permet de déshériter un enfant a pris le pas sur la loi Française (11 décembre 2018)
• Les juges peuvent requalifier une donation-partage en donation simple (22 novembre 2018)
• Le droit de retour légal des frères et sœurs peut être évincé (12 novembre 2018)
• Que dois-je attendre de mon notaire ? (30 octobre 2018)
• Le recours à un généalogiste peut être contesté (19 octobre 2018)
• La commission du généalogiste peut être révisée par le juge (15 octobre 2018)
• Les conséquences d’une déclaration de succession tardive (31 août 2018)
• Quiz sur le droit des successions (3 juillet 2018)
• Secret professionnel, communication de testament et notaire (25 juin 2018)
• Les dons manuels effectués au profit d’une compagne donnent-ils toujours lieu à paiement d’une indemnité de réduction ? (28 mai 2018)
• La sommation d’huissier de prendre parti dans une succession (30 mars 2018)
• Nouvelle journée "justice morte" vendredi 30 Mars 2018 (29 mars 2018)
• Ce que contient le projet de loi de modernisation de la justice déposé au conseil d'État le 21 mars 2018 (22 mars 2018)
• Requalification de prêts de sommes d’argent en donations déguisées (13 mars 2018)
• La contestation du testament authentique (9 mars 2018)
• Le testament international au travers de l’affaire Johnny Halliday (2 mars 2018)
• Le nouveau divorce par consentement mutuel (9 janvier 2018)
• La mise à disposition d’un logement à un enfant ne constituerait plus une donation indirecte rapportable à la succession mais un simple prêt à usage non rapportable (30 novembre 2017)
• Sort des travaux effectués sur un bien en indivision (29 novembre 2017)
• Les délais pour accepter ou renoncer à la succession (21 novembre 2017)
• Lorsque le bien est en indivision successorale… (20 novembre 2017)
• La prescription en matière pénale et la loi du 27 février 2017 (13 novembre 2017)
• L’urne, les cendres, les conflits entre héritiers et la législation applicable (30 octobre 2017)
• Que doit-on déclarer à l’Administration fiscale en France ? (28 octobre 2017)
• L’héritage en indivision, la convention d’indivision (23 octobre 2017)
• Le harcèlement sexuel au travail (21 octobre 2017)
• Réactions sur l’émission Envoyé Spécial « fiasco sur ordonnance » (6 octobre 2017)
• Pensions alimentaires impayées les insuffisances des dispositifs légaux (30 septembre 2017)
• Le mandat de protection future et la tutelle (22 septembre 2017)
• L'agence du médicament et les erreurs d'indication sanitaire sur la nouvelle formulation du Levothyrox (4 septembre 2017)
• L’usage abusif de la carte bancaire (31 août 2017)
• CONVENTION AERAS et les surprimes d’assurance (28 août 2017)
• Le droit de visite et d'hébergement dans le cadre du divorce (23 août 2017)
• Succession, optimisation ou dissimulation ? (21 août 2017)
• "La poule est un animal anodin et stupide…" (suite) (9 août 2017)
• Un avocat, combien ça coûte ? (1 août 2017)
• La garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage (28 juillet 2017)
• La personne vulnérable, l’abus de faiblesse et le recel successoral (6 juillet 2017)
• La répartition des parts entre héritiers (28 juin 2017)
• Les maladies et le droit des successions (24 juin 2017)
• Substances cancérogènes et réglementation européenne (20 juin 2017)
• Le notaire, l’avocat et les successions difficiles (16 juin 2017)
• L'insanite d'esprit, le testament et le Mini Mental Test (30 mai 2017)
• La peine du recel successoral sans possibilité de pouvoir y échapper en invoquant la faute du notaire (22 mai 2017)
• Comment recueillir les comptes bancaires de la succession (21 mai 2017)
• Le médecin et la trop grande gratitude de son patient (20 mai 2017)
• L’obligation de restituer les meubles d’une succession (2 mai 2017)
• L’assurance-vie et la requalification en donation rapportable (20 avril 2017)
• Recel successoral et les bijoux de famille (17 avril 2017)
• Testament authentique reçu par un notaire en présence de deux témoins (3 avril 2017)
• Le testament authentique suppose la dictée en présence de deux notaires (29 mars 2017)
• Commentaire d’un jugement du TPE de Grasse du 8 juin 2016 (27 février 2017)
• Conflits entre héritiers et rôle de l’Avocat (13 février 2017)
• Le testament authentique et l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme (30 janvier 2017)
• Le droit de conserver des cellules souche à des fins thérapeutiques (15 décembre 2016)
• La déclaration de succession (10 novembre 2016)
• Le contentieux de la pension alimentaire (24 octobre 2016)
• Différentes manières dont on détourne un héritage (21 septembre 2016)
• Bénéficiaire d'une assurance-vie non héritier demande une expertise médicale (11 août 2016)
• Exercer la profession d'Avocat à Cannes (10 août 2016)
• Le droit à la communication du contrat d’assurance-vie à un neveu lésé (10 août 2016)
• Le droit d'obtenir l'annulation d'un testament (8 août 2016)
• Risques nucléaires non accidentels et insuffisance de la législation actuelle (20 juin 2016)
• Obligation de l'assureur-vie de communiquer les pièces contractuelles aux héritiers (25 mai 2016)
• Retraits d’espèces au DAB (11 avril 2016)
• Comment lutter contre la maltraitance animale ? (14 mars 2016)
• Le refus du vendeur de vendre son appartement à l’acquéreur (29 février 2016)
• La succession source de crispations et de partage judiciaire (13 février 2016)
• La maladie d’Alzheimer et le testament (31 janvier 2016)
• L’animal est un être vivant et doué de sensibilité (26 janvier 2016)
• La fraude à la carte bancaire et la responsabilité de la banque (18 janvier 2016)
• Les actes de cruauté et les sévices graves envers les animaux (15 janvier 2016)
• L'envoi en possession dans le droit des successions (13 janvier 2016)
• Vente de chiots et garanties légales (11 janvier 2016)
• Le calcul des droits de succession en ligne directe (4 janvier 2016)
• Un héritier peut demander sa part de l’héritage à tout moment (9 décembre 2015)
• La protection juridique, une assurance très utile (1 décembre 2015)
• Droit pénal : La garde à vue (27 novembre 2015)
• La rapidité du divorce amiable (24 novembre 2015)
• La fraude au contrat de construction de maison individuelle (17 novembre 2015)
• La protection du conjoint survivant et la donation entre époux (11 novembre 2015)
• Les intempéries du 3 octobre 2015 sur la Côte d’Azur (23 octobre 2015)
• La pratique insoutenable des abattoirs, auteurs de la souffrance animale (16 octobre 2015)
• Donner de son vivant à ses enfants (12 octobre 2015)
• Le rôle du notaire dans le règlement de la succession (7 octobre 2015)
• Trouver une assurance auto jeune conducteur en ligne (5 octobre 2015)
• Quelle forme de testament choisir ? (2 octobre 2015)
• Les héritiers, la réserve et la quotité disponible (14 septembre 2015)
• L’impact du choix du régime matrimonial sur la transmission de la succession aux héritiers (10 septembre 2015)
• La mutuelle obligatoire : un moyen de protection pour le salarié (8 septembre 2015)
• Comment minimiser les droits de succession ? (2 septembre 2015)
• La recherche des bénéficiaires, le casse-tête des assureurs sur la vie (31 août 2015)
• Droit des assurances : Les avantages de l'assurance-vie en matière successorale (24 août 2015)
• Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie (17 août 2015)
• Droit de la construction : La plage et la loi « Littoral » (7 août 2015)
• Droit des animaux : L’on est responsable de son animal (3 août 2015)
• Procédure pénale : Pratique de la comparution immédiate (28 juillet 2015)
• "La poule est un animal anodin et stupide" (sic) (10 juillet 2015)
• L'effet pervers du statut du "suspect libre" ? (5 juin 2015)
• La multipropriété et l'insuffisance de protection de l'acquéreur (15 mai 2015)
• Droit des successions : De quoi hérite le conjoint survivant ? (18 mars 2015)
• Avocat à Grasse (3 mars 2015)
• L’acquisition en multipropriété est une opération ruineuse et que le législateur devrait interdire (21 janvier 2015)
• Le secret bancaire est toutefois inopposable à la banque de France (20 novembre 2014)
• Droit du sport : les contrôles anti-dopage (19 novembre 2014)
• Le juge ne peut pas annuler un contrat (15 novembre 2014)
• Droit pénal : l'usurpation d'identité une infraction pénale (14 novembre 2014)
• Les clauses abusives dans un contrat et les sanctions (13 novembre 2014)
• Droit médical : comment évaluer le préjudice corporel ? (11 novembre 2014)
• Droit du travail : la rupture anticipée du CDD (11 novembre 2014)
• Droit du travail : la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié (11 novembre 2014)
• Droit du travail : le licenciement pour motif personnel (10 novembre 2014)
• Droit des successions : agir en nullité d'un testament (8 novembre 2014)
• Procédure civile : l'instance devant le juge (7 novembre 2014)
• Droit de la construction : L’obligation de l’assureur Dommages-ouvrage (6 novembre 2014)
• Droit de la famille : choisir sa procédure de divorce (5 novembre 2014)
• Les droits du conjoint survivant (3 novembre 2014)
• La prise d'hypothèque conservatoire (1 novembre 2014)
• Réflexions sur le dispositif de l’ordonnance relative à l’enfance délinquante (29 octobre 2014)
• Droit de succession : Les modalités du rapport des donations (27 octobre 2014)
• La servitude conventionnelle : un cas pratique (26 octobre 2014)
• Comment choisir un avocat compétent ? (25 octobre 2014)
• Le délit de non-représentation d'enfant (24 octobre 2014)
• L'expulsion et le bail (23 octobre 2014)
• Le bon Avocat en qui vous avez confiance (22 octobre 2014)
• Le juge a le pouvoir d'annuler un protocole d'accord déséquilibré (21 octobre 2014)
• La déclaration de sinistre en droit de l'assurance-construction (20 octobre 2014)
• Les avantages et les inconvénients du régime de la communauté universelle (19 octobre 2014)
• Droit de la famille : le divorce pour faute (18 octobre 2014)
• Droit succession : Comment régler une succession internationale ? (17 octobre 2014)
• L’accord des parties sur le principe du divorce par consentement mutuel (16 octobre 2014)
• Construction : Ce qu'il faut savoir sur l'assurance dommages-ouvrage (15 octobre 2014)
• Procédure civile : l'abolition des avoués et la nouvelle procédure d'appel (14 octobre 2014)
• La sauvegarde de justice (13 octobre 2014)
• Droit de la famille : le divorce amiable (12 octobre 2014)
• L'assignation en justice (11 octobre 2014)
• La preuve est la rançon du droit (10 octobre 2014)
• Comment changer de prénom (9 octobre 2014)
• Lorsque le notaire ne peut plus rien ... l'avocat prend la relève (8 octobre 2014)
• Droit de succession : Partage judiciaire et rôle du notaire désigné (7 octobre 2014)
• Maître Ronit Antebi | Avocat au barreau de Grasse (6 octobre 2014)
• Comment porter plainte (5 octobre 2014)
• La garde à vue (4 octobre 2014)
• L'animal n'a pas de statut juridique ou l'indifférence du législateur (3 octobre 2014)
• A quoi sert l'avocat dans la procédure pénale ? (7 septembre 2014)
• Les lenteurs du procès civil (29 août 2014)
• L’assurance-vie n’est pas rapportable à la succession (29 août 2014)
• Droit pénal : l'escroquerie au jugement (29 août 2014)
• Droit des successions : égalité du partage et annulation d'un testament (11 avril 2014)
• La pratique répandue du mandat de recherche exclusif fait grief au marché immobilier (11 avril 2014)