Le recours au généalogiste : peut-il être abusif ?

A l’ouverture d’une succession, le notaire doit déterminer les héritiers.

Il s’appuie sur la dévolution successorale établie par la loi (article 731 du Code civil) :

•  Les enfants et leurs descendants.
• Les père et mère,
• Les frères et sœurs et descendants de ces derniers
• Les grands-parents,
• Les cousins, et les descendants de ces derniers.

En outre, le notaire vérifie s’il existe un testament qui pourrait modifier cet ordre légal.

À cet effet, Il demande à son client de lui remettre les actes d’état civil (décès, naissance, livret de famille).

Il consulte également le fichier des dernières dispositions.

Mais lorsque la succession laisse des héritiers très éloignés et que son client n’est pas en mesure de le renseigner sur leur identité, il fait appel à un généalogiste.

Cette profession de « généalogiste » est née au 19e siècle à l’initiative d’anciens clercs de notaire. Elle s’est spécialisée dans la recherche des héritiers inconnus.

Le généalogiste a la possibilité, parfois sur délégation du procureur de la République, de consulter les fichiers de l’état civil en mairies ainsi que les fichiers de l’Insee.

Il consulte également les archives nationales qui conservent de nombreux dossiers :

Dossier militaire, dossiers des fonctionnaires, dossiers des personnes ayant travaillé pour l’État dossiers des personnes surveillées par la police, dossier de naturalisation, dossiers de changement de nom, dossiers des membres de la Légion d’honneur …

Il peut consulter les archives départementales pour avoir accès aux dossiers de tutelles, aux registres des faillites, aux registres de l’enregistrement, aux listes électorales, aux plans cadastraux…

Il peut consulter les archives des notaires.

Le notaire, s’il s’arroge le pouvoir de missionner un généalogiste, expose son client, un héritier connu parmi les héritiers inconnus, un légataire universel désireux de faire exécuter un testament à son avantage, au coût parfois très important d’un service qui aurait peut-être pu être évité.

Il est des cas en effet, où le recours au généalogiste n’est pas indispensable car le notaire avait la possibilité d’obtenir des renseignements sur l’identification des héritiers, même éloignés, par d’autres moyens, moins onéreux.

Le client du notaire qui se retrouve avec l’obligation de payer de fortes commissions au généalogiste, en raison d’une décision unilatérale prise par le notaire sans l’en avertir, peut considérer que le recours au généalogiste est abusif, et contester la validité du contrat de révélation qui lui est notifié.

Il faut se poser la question de savoir si le notaire, en recourant au généalogiste, s’est trouvé confronté à des obstacles de sorte que les héritiers ont déménagé dans le temps, certains autres ont un domicile très éloigné, la structure familiale a éclaté, l’état civil n’est pas sûr …

Il est d’autres cas où si le notaire est parvenu à découvrir tous les héritiers, il émet des doutes quant à la possibilité d’omettre un héritier, par exemple s’il apprend que le défunt avait entretenu une double vie où s’il avait séjourné un temps à l’étranger …

Une telle situation peut justifier le recours à un généalogiste.

Mais elle ne le justifie pas systématiquement ; il faut voir au cas par cas.

Il n’est pas certain que le recours à un généalogie soit justifié lorsque le notaire est parvenu à déceler l’identité de tous les héritiers mais qu’il rencontre simplement des difficultés pour les contacter.

L’hypothèse la plus couramment rencontrée en pratique est celle dans laquelle le notaire doit s’occuper de la succession d’une personne qui n’a laissé pour héritiers que des cousins très éloignés dont les identités sont inconnues et dont le légataire universel ne peut lui dévoiler l’existence.

Dans ce contexte, le notaire a pour seul élément d’information, l’acte de décès. Il n’est pas en mesure de recueillir de ce légataire un quelconque élément de renseignement ou d’information sur l’identité des ayants droit.

Certes, le notaire, à partir de cet acte de décès, pourra vérifier si les parents du défunt sont eux-mêmes décédés. Il pourra également vérifier que le défunt n’a pas laissé de conjoint survivant. Ensuite, ses possibilités d’investigation seront limitées.

Dans cette hypothèse extrême, on voit que le notaire aurait tout lieu de recourir au généalogiste.

Mais dans la pratique, tous les notaires n’ont pas vocation à recourir systématiquement au généalogiste pour retrouver les héritiers. En effet, les notaires doivent d’abord procéder à des investigations consistant à interroger leur client, celui qui vient le voir pour lui confier le règlement de la succession voire les proches dans l’entourage du défunt.

Il est bien évident que le notaire peut interroger les connaissances du défunt, amis, voisins, collègues de travail…

Certes, il n’est pas détective privé ni policier, mais il doit mettre en oeuvre un minimum de moyens de renseignement pour éviter le recours au généalogiste.

On rappelle que le notaire qui n’accomplirait pas les diligences nécessaires à l’identification des héritiers en se substituant d’emblée un généalogiste dans l’exécution de sa mission, sans avoir mené la moindre investigation préalable, se verrait reprocher un manquement à une obligation professionnelle et déontologique et risquerait de voir sa responsabilité engagée, outre que l’héritier pourrait encore contester la validité du contrat de révélation qui lui serait notifié par le Généalogiste ainsi saisi à tort et de manière abusive.

Le recours au service d’un généalogiste n’est donc une méthode subsidiaire qui ne doit intervenir qu’à défaut pour le notaire d’avoir pu déterminer l’identité des héritiers au moyen de ses propres investigations premières.

Car le principe reste celui selon lequel c’est au notaire, officier ministériel, qu’il revient de rechercher les héritiers.

Le notaire doit éviter au maximum d’exposer l’héritier au coût de l’intervention d’un généalogiste.

Le notaire ne peut donc pas se contenter de recourir au généalogiste sans avoir apporté la preuve qu’il a mené un minimum d’investigations en interrogeant les différents fichiers.

Dans l’hypothèse où le notaire a raison d’émettre des doutes sur l’identification des héritiers, ou en cas d’héritiers inconnus, reste qu’il ne peut pas d’emblée prendre l’initiative unilatérale de saisir un généalogiste aux frais des héritiers connus. Il semble que dans ce cas, le notaire ne puisse pas de son propre chef, missionner un généalogiste pour chercher les héritiers inconnus, et qu’il doive requérir l’assentiment préalable des héritiers connus. S’il ne le faisait pas, son attitude serait assimilée à un manquement à la probité, à la délicatesse, et il pourrait à ce titre, être passible de sanctions disciplinaires, voire en responsabilité.

Avant de contacter un généalogiste, le notaire doit donc écrire aux héritiers connus pour les informer des investigations qu’il a entreprises en vain afin de rechercher l’identité des héritiers inconnus et leur infliger un délai pour revenir vers lui dans le cas où ils auraient d’autres informations à lui livrer, à défaut de quoi, le recours au généalogiste serait indispensable.

La problématique est que l’on voit en pratique des notaires recourir à la généalogie sans en informer les héritiers connus. Ce qui crée des tensions et ouvre des contestations judiciaires. Le coût de la généalogie est extrêmement élevé et les honoraires ne sont pas réglementés. Les magistrats ont eu l’occasion de considérer qu’il entrait dans leur pouvoir juridictionnel de réviser à la baisse certaines commissions.

Publié le 14 juin 2023

Me Ronit ANTEBI Avocate