Droit des successions : conflits entre héritiers
Le présent article est destiné aux néophytes.
Il vise à expliciter ce qui peut survenir après le décès d’un proche dans un contexte émotionnel extrême.
Un proche décède.
Les héritiers les plus diligents vont se diriger vers un notaire pour que la succession soit ouverte.
Le notaire va identifier les héritiers, leur demander leurs justificatifs d’état civil, rédiger un acte de notoriété qu’il soumettra à leur signature. Il va vérifier sur le fichier des dernières dispositions s’il y a un ou des testaments. Un héritier peut lui en remettre un, s’il le découvre dans l’appartement du défunt, par exemple.
Le notaire va ensuite chercher à déterminer le patrimoine. Il interroge les banques. Il vérifie les immeubles, lesquels devront être valorisés dans un premier temps à la date la plus proche du décès, et dans un second temps à la date du partage. Depuis peu, il peut même interroger le fichier FICOVIE pour rechercher s’il y a des assurances-vie.
Concernant les meubles, s’ils ne sont pas d’une grande valeur, il peut appliquer un forfait fiscal de 5 % de l’actif. Il est préférable parfois de faire faire un inventaire mobilier.
C’est lors de l’établissement de la déclaration de succession, que certains héritiers peuvent se rendre à l’évidence que des dons manuels n’auraient pas été déclarés au notaire par l’un d’eux, que des rapports auraient été omis, que des indemnités d’occupation auraient été occultées, que des cessions seraient en réalité des donations déguisées rapportables, que le dernier testament mériterait d’être contesté par suite d’une altération des capacités intellectuelles de la testatrice ou du testateur…
Ces ambiguïtés peuvent parfois déboucher sur de véritables blocages, de sorte que le dossier ne peut plus avancer.
C’est là que l’avocat peut intervenir pour proposer une assistance juridique, puis pour engager une procédure judiciaire devant le Tribunal Judiciaire en partage judiciaire.
C’est là aussi où il est important de se procurer un maximum de preuves et l’avocat est susceptible d’aider le justiciable pour lui permettre de les obtenir. Il est judicieux de parvenir à la signature d’un acte de notoriété afin de justifier auprès des tiers de sa qualité d’héritier.
Cette procédure vise à saisir le juge civil afin de lui soumettre les questions que le notaire ne peut pas trancher lui-même car il n’est pas juge. Par exemple, un notaire ne peut pas se prononcer sur la validité ou la nullité d’un testament et même s’il donnait son avis, celui-ci ne vaudrait pas jugement. Il faut donc passer par la case judiciaire pour les contentieux relatifs à l’interprétation ou à la validité d’un testament. De même, le notaire n’aide pas nécessairement les justiciables dans la recherche des preuves. Pour cela, il est préférable de s’offrir le concours d’un avocat.
La procédure peut durer entre 1 an et demi et 3 ans, selon la réactivité de la partie adverse et le calendrier du magistrat.
A l’issue de cette instance, un jugement est obtenu et il a vocation à trancher toutes les questions qui faisaient litige. Le juge désigne un notaire qui reprendra les opérations de règlement successoral en toute impartialité, sous le contrôle du juge de la surveillance des opérations.
Dans le cas où les héritiers se montreraient encore réfractaires au projet d’état liquidatif que le notaire désigné établirait sur la base du jugement rendu, cet acte sera soumis au juge à la diligence du notaire ou de l’avocat, afin qu’il soit homologué judiciairement. Une fois homologué, il fera la loi des parties et les héritiers récalcitrants seront obligés de s’y soumettre.
