Avocat droit de la responsabilité civile
Le droit des obligations est une matière vaste qui regroupe la responsabilité civile et le droit des contrats.
Pratiquer le droit des obligations, c’est être en mesure d’épauler son client lorsque celui-ci est victime ou auteur d’un fait fautif qui cause un dommage à autrui (qui n’est pas nécessairement une infraction pénale).
Ce fait fautif peut avoir été commis dans le cadre d’un contrat (ex. : mauvaise exécution du contrat) ; si ce fait fautif a causé un préjudice au contractant, il engendre une responsabilité contractuelle.
Par exemple, le boulanger vend une baguette de pain à un client. La farine de pain utilisée contient des charançons. Le client retourne chez le boulanger et lui demande de lui rembourser le prix de la baguette et de lui allouer (pourquoi pas ?) une indemnité compensatrice du mot de ventre engendré par cette consommation inappropriée.
Nous sommes en présence d’un contrat de vente. L‘acheteur pourra engager une action en responsabilité contractuelle contre son vendeur. Il pourra notamment agir sur le fondement du vice caché ce qui suppose de réagir vite car le bref délai de l’action est une condition de recevabilité. Il devra s’attacher à caractériser la faute du boulanger qui sera présumée dès lors qu’il est établi que le vendeur est un professionnel et que le pain vendu a été affecté d’un vice (la présence de charançons dans la farine) que l’acheteur ne pouvait déceler. La partie lésée devra également s’attacher à prouver les préjudices qu’elle a subis sans en oublier aucun …
La responsabilité, c’est aussi une affaire entre deux personnes qui ne sont pas liées entre elles par un contrat. Ainsi, se peut-il qu’un agriculteur subisse une pollution produite par une entreprise industrielle située à proximité de son exploitation. Les deux protagonistes ne sont pas des co-contractants mais l’un a commis un fait fautif qui l’obligera à réparer le préjudice subi par l’autre sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle.
Dans chacun des cas, la manière de caractériser la responsabilité de l’auteur du fait fautif est adaptée.
En sus, le législateur est venu mettre en place des régimes spécifiques de responsabilité protecteurs de certaines victimes (loi de 1985 sur les accidents de la circulation, loi dite « Spinetta » sur la responsabilité de plein droit du constructeur à l’égard du maître de l’ouvrage…).
D’autres matières spécifiques génèrent encore des obligations à la charge de telle ou telle personne (ex. droit des successions …).
Le droit des obligations, c’est tout ce que contient le Code civil et plus encore…
Les domaines d’intervention dans le droit de la responsabilité civile
Quelques publications de Maître Antebi sur le droit de la responsabilité civile
- Tous
- avocat
- Avocat Cannes
- cancers liés au nucléaire
- dommages aux populations environnantes
- dommages issus du nucléaire
- expérimentations nucléaires
- fort de Vaujours
- Levothyrox
- Polygone d’expérimentation de Moronvilliers
- responsabilité de l’Etat en matière nucléaire
- responsabilité délictuelle du nucléaire
- Risque nucléaire non accidentel
- victimes nucléaires
- vide juridique et nucléaire
L’émission « Envoyé spécial » sur le Lévothyrox intitulé « fiasco sur ordonnance » présentée en soirée sur France 2, le 5 octobre 2017, a eu le mérite d’aborder la problématique liée à la nouvelle formulation du médicament Levothyrox.
Comment après la catastrophe sanitaire du Médiator en 2010, après la transformation de l’autorité de contrôle du médicament qui dépend en passant du ministère de la santé, sensée être dotée davantage de pouvoirs de surveillance qu’auparavant, une telle crise du Lévothyrox a-t-elle pu éclater (même si elle est encore très sous-estimée par les médias et l’Agence elle-même) ?
En France, le nucléaire représente une importante source d’énergie.
La France est le second producteur mondial d’énergie nucléaire, derrière les Etats-Unis.
Les risques d’accidents nucléaires ne sont pas illusoires, surtout lorsque l’on sait l’état de certaines centrales dont l’édification est déjà ancienne. L’on a recensé, à cet égard, 24 réacteurs devenus obsolètes qui continuent cependant de fonctionner aux risques et périls des populations environnantes.