Séparation des parents : résidence de l’enfant
Dans 98 % des divorces, l’autorité parentale reste exercée en commun par les parents. Dans 80 % des divorces, les enfants mineurs résident chez la mère. Dans 7 % des cas, les enfants (adolescents) résident chez leur père. Toujours est-il qu’en cas de divorce, le juge aux affaires familiales doit se prononcer quant à la résidence des enfants. La résidence est fixée soit en alternance soit au domicile de l’un ou l’autre des parents (art. 373-2-9 du Code civil). Quand l’autorité parentale est confiée à un seul parent, la résidence est naturellement fixée chez ce parent. Pour fixer la résidence de l’enfant, le magistrat va être à l’écoute de l’intérêt de l’enfant.
Plusieurs critères orienteront ses choix :
- capacités éducatives et affectives des parents,
- conditions d’occupation des logements respectifs,
- professions des parents et leurs disponibilités pour s’occuper de l’enfant,
- situation matérielle de chacun des parents,
- l’affection que porte le nouveau concubin à l’enfant,
- les habitudes antérieures de l’enfant…
Si les parents sont en désaccord sur le choix de la résidence de l’enfant, ou sur la modalité de garde, le juge aux affaires familiales sollicite une enquête sociale et/ou d’entendre l’enfant. Un enfant a pu être confié à sa mère alors au chômage car le juge a estimé qu’elle avait du temps à consacrer à l’éducation de son enfant alors que la profession très prenante du père l’empêchait d’être suffisamment disponible et l’obligerait à le faire garder. Mais dans une autre espèce, la résidence a été fixée chez le père en dépit de sa profession absorbante dès lors que la mère accusait des carences éducatives.
La résidence de l’enfant est fixée au domicile du parent qui offre le plus de garanties d’équilibre et d’épanouissement. A cet égard, le suivi scolaire est important. Si l’enfant a de bonnes notes à l’école, le juge rechignera à ordonner un changement de résidence. Depuis la loi du 5 mars 2002, la résidence peut être alternativement fixée chez le père et chez la mère pour une période de temps équivalente. Cette modalité n’avait pas été approuvée par la cour de cassation car nombre de psychologues estiment qu’elle n’est pas de nature à garantir une stabilité chez l’enfant. Puis le législateur de 2002 a autorisé ce recours à l’alternance. En pratique, la résidence alternée reste une solution minoritaire (14 % des cas). Car elle suppose plusieurs contraintes : domiciles proches pour que l’enfant conserve la même école et ne perde pas de temps dans les transports, logements adéquats, affaires en double, contacts permanents entre les parents, entente minimale sur les choix éducatifs, faculté d’adaptation de l’enfant, autonomie de l’enfant … Elle n’est envisageable que dans l’hypothèse où elle ne perturbe pas trop l’équilibre, l’épanouissement et les habitudes antérieures de l’enfant. Et encore faut-il qu’il y ait suffisamment de connivence entre les parents pour que le juge estime que cette modalité est susceptible d’application.
Dans un cas d’espèce, le père avait demandé la résidence alternée alors qu’il bénéficiait d’un large droit de visite et d’hébergement. Les deux parents habitaient à 500 mètres de distance. Toutefois, le magistrat a estimé que la résidence devait être fixée chez la mère car les parents étaient en désaccord, ce qui aurait rendu très difficile la mise en œuvre de cette modalité. Parfois, cette modalité peut paraître judicieuse lorsque le juge souhaite faire davantage participer le père ou la mère à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Lorsqu’elle est ordonnée, la résidence alternée a souvent lieu une semaine sur deux. Mais l’emploi du temps peut être organisé différemment pour tenir compte des professions des parents. Le juge peut déterminer une période probatoire au cours de laquelle elle est mise en œuvre avant toute prise de décision de principe.