Testament

Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

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Le testament olographe et éléments de comparaison

La Cour de cassation, première chambre civile, a rendu un arrêt le 8 octobre 2014 pourvoi n° 13 18.861, publié sur Légifrance,

Cyrienne est décédée en 2006 en laissant pour lui succéder son frère Pierre-Jean, et ayant institué Madame Y… légataire universelle.

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La demande en délivrance de legs et la prescription
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La demande en délivrance de legs et la prescription

C’est par un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 janvier 2018 (pourvoi n° 16-27.894, Légifrance) que la Cour suprême a dit pour droit que l’assignation en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage d’une succession interrompt la prescription de l’action en réduction.

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La forme authentique du testament
La contestation du testament authentique
La forme authentique du testament
Droit des successions
3 juillet 2023

La forme authentique du testament

Selon l’article 971 du Code civil, le testament par acte public est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins.

Selon l’article 972 du même Code, si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur ; l’un de ces notaires l’écrit lui-même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement.

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La preuve d’un testament perdu
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La preuve d’un testament perdu
27 janvier 2022

La preuve d’un testament perdu

La Cour de cassation a été amenée à trancher une difficulté liée à la preuve d’un testament olographe.
Armand est décédé en 2014.
Il a laissé ses enfants pour lui succéder.
Mais il avait aussi établi un testament olographe.

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Donations faites aux petits-enfants et dispense de rapport à la succession
Donations faites aux petits-enfants et dispense de rapport à la succession
Donations faites aux petits-enfants et dispense de rapport à la succession
3 septembre 2021

Donations faites aux petits-enfants et dispense de rapport à la succession

Tout héritier … venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu’il a reçu du défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement ; il ne peut retenir les dons à lui faits par le défunt, à moins qu’ils ne lui aient été faits expressément hors part successorale.

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La clause bénéficiaire désignant « mes héritiers »
La clause bénéficiaire désignant « mes héritiers »
La clause bénéficiaire désignant « mes héritiers »
26 août 2021

La clause bénéficiaire désignant « mes héritiers »

G est décédée en laissant pour lui succéder ses deux enfants, une fille et un garçon.

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La modification de la clause de bénéficiaire
La modification de la clause de bénéficiaire
La modification de la clause de bénéficiaire
26 juillet 2021

La modification de la clause de bénéficiaire

La Cour de cassation ne cesse encore de se prononcer sur le sort des modifications des clauses de bénéficiaires des assurances-vie qui représentent un contentieux plus que jamais actuel, tant les Français affectionnent ce produit de placement défiscalisant.

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Prescription et testament
L’authenticité d’un testament et le pouvoir souverain des juges du fond
Prescription et testament
14 septembre 2020

Prescription et testament

Que dit la jurisprudence sur le délai de prescription applicable à l’action en annulation d’un testament (ou d’une libéralité, comme donation, legs ou assurance-vie) pour insanité d’esprit (article 901 du Code civil) ?
Droit des successions
La nouvelle incapacité de recevoir des personnes dédiées au service à la personne
La nouvelle incapacité de recevoir des personnes dédiées au service à la personne
La nouvelle incapacité de recevoir des personnes dédiées au service à la personne
26 juin 2020

La nouvelle incapacité de recevoir des personnes dédiées au service à la personne

Le législateur a ainsi mis en place une incapacité de recevoir afin d’éviter des situations de captation d’héritage et de conflits d’intérêts.
Droit des successions
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Legs universel et décès du légataire universel
Legs universel et décès du légataire universel
Legs universel et décès du légataire universel
Droit des successions
27 février 2020

Legs universel et décès du légataire universel

Une personne décide de gratifier une personne au moyen d’un testament l’instituant légataire universel.

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« Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit »
« Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit »
« Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit »
Droit des successions
15 août 2019

« Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit »

Les donations entre vifs, les testaments doivent émaner de personnes saines d’esprit au sens de l’article 901 du Code civil.

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Protéger un concubin en droit des successions
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18 Mar: Comment protéger un concubin en droit des successions ?

Les concubins n’ont pas la faveur du droit fiscal. Ils sont considérés comme des étrangers entre eux de sorte que si l’un d’eux décède avant l’autre, le survivant ne peut rien prétendre dans la succession du prédécédé sauf à récupérer ses propres deniers ou sa part sur le prix de vente d’un bien acheté en indivision par exemple.

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L’attribution préférentielle et la créance d’assistance aux parents
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05 Mar: L’attribution préférentielle et la créance d’assistance aux parents

Lorsque le patrimoine successoral est composé notamment d’un bien immobilier, par exemple le logement des parents, l’un des héritiers peut avoir envie de se le voir attribuer en priorité avec l’arrière idée de continuer à y habiter à son tour. Lorsque le patrimoine successoral est composé notamment d’un bien immobilier, par exemple le logement des parents, l’un des héritiers peut avoir envie de se le voir attribuer en priorité avec l’arrière idée de continuer à y habiter à son tour.

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Les droits du conjoint survivant
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11 Fév: Les droits du conjoint survivant

Depuis 2002, le conjoint survivant a vocation à hériter de son conjoint prédécédé.

Le conjoint survivant hérite de son époux prédécédé lorsque ce dernier n’a laissé ni parents ni enfants. Il est alors un héritier réservataire.

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Questions diverses sur le droit des successions en France
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03 Juil: Quiz sur le droit des successions

Qu’est-ce qu’une donation hors part successorale avec dispense de rapport ?

Un don manuel à un seul de ses deux enfants, est-ce possible ?

Le certificat d’hérédité, est-il nécessaire pour la succession ?

Qu’est-ce que l’inventaire dans une succession ?

Qu’est-ce que le Fichier Central des Dispositions des dernières volontés ?

Puis-je contester un testament ?

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Avocat droit de la succession - Avocat Cannes
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30 Mai: L’insanite d’esprit, le testament et le Mini Mental Test

Raoul, né en 1911, résident de la maison de retraite  » Bellevue  » à Saint Junien, est décédé à Saint Junien le 20 décembre 2008, à l’âge de 97 ans.

Il a laissé un testament manuscrit daté du 29 janvier 2006 aux termes duquel il instituait légataire universel le Centre Hospitalier de Saint Junien à charge d’affecter le fonds lui revenant à la maison de retraite de Bellevue.

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02 Oct: Quelle forme de testament choisir ?

Toute personne saine d’esprit peut rédiger son testament.

Elle n’est pas obligée de recourir à un notaire.

Elle peut se contenter de le rédiger après avoir demandé conseil à un avocat lors d’une consultation juridique en cabinet.

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08 Nov: Droit des successions : agir en nullité d’un testament

Le testament est un acte unilatéral de disposition à titre gratuit et à cause de mort. Son auteur peut librement le révoquer de son vivant. Au décès de celui-ci, les héritiers peuvent le contester.

Ils ont la possibilité de soutenir que ledit testament n’est pas valable pour les motifs suivants : le consentement du rédacteur a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence, pour insanité d’esprit du testateur, incapacité de disposer ou de recevoir, défaut de cause ou cause illicite.

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03 Nov: Les droits du conjoint survivant

La loi a progressivement renfloué les droits du conjoint survivant.

Depuis 2006, le conjoint survivant est un héritier (article 732 C. civil).

Au décès d’un époux, l’autre survit. Qu’il ait avec ce dernier des enfants communs ou non, il a des droits.

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11 Avr: Droit des successions : égalité du partage et annulation d’un testament

Tout un chacun consacre toute sa vie à constituer un capital, un patrimoine, dont ses descendants auront vocation à hériter.
La succession d’un auteur est composée d’une part qui s’appelle la réserve héréditaire, destinée aux enfants (héritiers réservataires), et d’une autre part qui se nomme la quotité disponible (celle dont on peut disposer au profit d’un tiers ou d’un enfant que l’on veut favoriser).

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