Droit de l'immobilier, Droit des successions
La vente d’un bien immobilier, objet d’un legs universel
mars 02, 2025
Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Droit des successions
Le testament, l’insanité d’esprit et la contradiction
La Cour de cassation, en sa première chambre civile, a rendu un arrêt le 8 mars 2017 pourvoi n° 16 11.133 publié sur Légifrance.
Elle montre comment les juges du fond apprécie l’insanité d’esprit compte tenu des pièces versées aux débats.
octobre 23, 2023
Droit des successions
Le testament olographe et l’expertise graphologique
Le testament olographe et l’expertise graphologique
La Cour de cassation, première chambre civile, a rendu un arrêt le 29 février 2012 pourvoi numéro 10 27 332, publié au Bulletin et Légifrance.
octobre 20, 2023
Droit des successions
L’obligation de ne pas dénaturer un testament
La cour d’appel a dit que les testaments successifs étaient incompatibles entre eux et a, en conséquence, jugé que le testament du 24 février 2013 annule le legs universel qui lui a été consenti par testament du 30 janvier 2012.
octobre 17, 2023
Droit des successions
L’envoi en possession et la délivrance du legs
Lorsqu’un légataire hérite par voie testamentaire, il doit recevoir la saisine.
Cela signifie qu’il doit recevoir l’aval des héritiers ab intestat avant de pouvoir hériter, en vertu du testament qui l’institue légataire.
juin 19, 2023
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