Droit de succession : le détournement d’héritage

La pratique du droit des successions nous rapporte chaque jour des cas d’espèce qui mettent en évidence des faits constitutifs de détournement ou de captation d’héritage. La France connaît une évolution démographique caractéristique : l’ère du papyboom est arrivée !

Or, les patrimoines se trouvent plus largement constitués chez les personnes âgées qu’au sein de la population plus « jeune » elle-même souvent rattrapée par le chômage, les charges de famille ou encore par la fiscalité.

Les manipulateurs le savent bien : s’il est des personnes à flouer, ce sont bien les personnes âgées.

En effet, ces dernières sont plus vulnérables que les autres : moins alertes, elles ont pu perdre un proche (père, mère, mari, frère, sœur …), elles savent qu’elles ne sont pas éternelles et une hypersensibilité se développe lorsqu’elles constatent que leurs enfants ne viennent pas ou plus leur rendre visite ; elles se sentent seules et délaissées et vont jusqu’à éprouver un sentiment de solitude exacerbé.

Tout cela, le prédateur le sait bien !

Mes dossiers ont mis en évidence différents cas de figure, même s’ils ne sont pas exhaustifs.

L’un des dossiers que j’ai eu à traiter m’a profondément contrariée.

Un couple de personnes âgées était propriétaire d’un bel appartement dans la banlieue cossue des Yvelines.

L’épouse vient à décéder.

Le veuf retraité a commencé à « faire la grève de la vie », ne sortait plus de chez lui, déprimait totalement. Quelques années auparavant, il avait perdu sa fille dans un accident de voiture, qui lui avait laissé une petite-fille étudiante Erasmus.

Il la voyait peu même si cette dernière le respectait profondément et demandait de ses nouvelles autant qu’elle le pouvait entre ses voyages européens et les études qu’elle menait de front.

Un monde s’écroulait donc depuis la perte de son épouse.

Quel sens donner à la vie quand on sait que l’on n’a plus rien à partager avec personne ?

Lorsqu’un jour, le gardien et la gardienne de l’immeuble sont venus toquer à la porte de ce propriétaire endeuillé afin de lui remettre le courrier de la semaine qu’il n’avait pas récupéré.

Surprenante découverte, le couple de gardiens note de manière intéressée que la femme du propriétaire venait de décéder, le laissant dans un piteux état psychologique.

Voici la réaction de ces prédateurs :

1ère étape de la manipulation : la compassion

Votre femme est décédée ? Quelle peine j’ai pour vous, oh Monsieur … vous ne méritiez pas cela … oh mais vous n’avez pas fait vos courses, et votre ménage ? Monsieur … vous n’êtes pas sorti de votre appartement depuis tout ce temps ? Et votre toilette vous ne vous êtes pas occupé de vous ? Non cela n’est pas sérieux, il faut vous ressaisir !!

2ème étape : l’intrusion

Elle intervient lentement mais sûrement.

Le lendemain donc, le couple de gardiens refait surface, sonne à la porte du retraité malheureux et lui demande s’il a pu faire ses courses et son ménage. Celui-ci n’ayant pas donné suite à ces conseils, le couple de gardiens va aussitôt proposer ses services en lui donnant l’impression qu’ils sont sans contrepartie aucune, juste guidés par le sens moral et la bonté du cœur. Dans le même temps, ils obtiennent des renseignements sur la vie du retraité, sur son patrimoine, ses comptes bancaires. Il est vrai que l’accomplissement des tâches ménagères offre une excellente occasion pour la gardienne et le gardien de ses retrouver nez à nez avec des éléments confidentiels de la vie privée du veuf éploré comme des relevés bancaires, un testament, des contrats d’assurance-vie laissés négligemment sur une commode, qu’il faut classer par exemple.

3ème étape : la dépendance

Le couple de gardiens entre progressivement dans la vie privée du retraité car plus il lui rend des services gratuits, plus ce dernier a le sentiment de lui en être redevable. De plus, il se rend bien compte qu’il est seul dans la vie, qu’il est abandonné et que les seules personnes qui lui parlent et font l’effort de s’intéresser à lui, ce sont les gardiens de l’immeuble. Il reprend un peu goût à la vie ; l’estime de soi remonte enfin ; il a le sentiment de refaire un peu surface, les invite régulièrement à boire le café chez lui ; ils discutent ensemble, refont le monde et très vite, les habitudes prennent place dans sa vie… Et ces gardiens deviennent un rouage essentiel à son existence !

4ème étape : l’ultimatum

Le couple de gardien est désormais familier avec le retraité. Le temps a passé, il a partagé beaucoup de complicité avec lui, il avait besoin de parler à quelqu’un ; il a trouvé les gardiens de l’immeuble avec qui converser, à qui faire part de ses angoisses, à qui raconter sa vie … L’habitude de les voir s’est mise en place et ce dernier s’en réjouit désormais. Il les considère comme des amis intimes. Il est vrai que ces derniers sont parvenus sans difficulté à infiltrer le cercle de sa vie privée, ce qui ne déplaît pas au retraité … jusqu’au jour où ces tiers lui exposent leur difficulté aux conséquences pécuniaires regrettables.

Le retraité, mu par le sentiment de forte amitié envers eux, et parce qu’ils ont tout fait pour qu’il se sente redevable des services rendus, va commencer à ouvrir son cœur, et donc son portefeuille… en leur prêtant par exemple de l’argent et en pensant que cela ne correspond qu’à un geste de reconnaissance ponctuel dans l’attente du rétablissement rapide d’une situation financière momentanément altérée.

Quelques jours ou semaines plus tard, le couple de gardiens revient à la charge avec une autre histoire, sous-tendue par un ultimatum cette fois plus évident : Monsieur … nous ne pourrons peut-être plus vous voir régulièrement car nous avons rencontré des difficultés financières récemment qui nous obligent à occuper notre temps dans le cadre d’un emploi du soir que nous sommes sur le point d’accepter à défaut de trouver une autre solution financière.

Petit à petit, le décor est planté : vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie au profit de votre petite-fille. Elle ne vient jamais vous voir. Elle vous laisse seule. Elle est égoïste puisqu’elle met en première ligne ses études sans jamais se soucier de vous. Elle ne mérite donc pas que vous la gratifiez ainsi. Nous, nous sommes des gens serviables, qui vous aimons franchement et consacrons beaucoup de notre temps pour vous être agréables. La moindre des choses est donc que vous contactiez dès demain matin votre assureur afin d’entreprendre les démarches pour modifier la clause de bénéficiaire de l’assurance vie et nous attribuer, aux lieu et place de votre petite-fille, le capital qui en sera généré à votre décès. Sinon, Monsieur … personne ne s’occupera plus de vous, vous finirez vos jours tout seul, votre famille n’existe plus ! Car votre seule famille c’est nous !! Et votre petite-fille, elle vous placera dans une maison de retraite, sale et ragoutante ! C’est cela que vous voulez Monsieur … ?? Alors réfléchissez vite !! Je vous aiderai à écrire la lettre à l’assureur !! Ne vous inquiétez pas de cela.

Pendant ce temps, la petite-fille poursuit ses études et prend quelques nouvelles autant qu’elle le peut de son grand-père, lequel reste muet sur ce qui va advenir.

Le retraité commence même à se poser des questions : peut-être ont-ils raison de penser que ma petite-fille ne vient pas me voir et qu’elle se désintéresse de moi ?

C’est ainsi que tenaillé par la peur de la solitude et de l’abandon, rempli de doutes, le retraité va finalement céder au chantage de la gardienne en écrivant sous la dictée de cette dernière la lettre de changement de bénéficiaire valant avenant au contrat d’assurance-vie.

Un peu plus tard, l’on apprendra encore que le couple de gardien a incité le retraité à vendre son appartement afin de dégager des liquidités et qu’il a été accueilli au domicile du couple de gardien qui prétexte d’une éventuelle aggravation de son état de santé et d’une perte d’autonomie.

Il n’est pas exclu qu’à ce stade de notre illustration, quelques faits constitutifs de maltraitance sur personne âgée aient été perpétrés, l’absence de témoin rendant cette situation tout à fait envisageable … et l’on retrouve dans le dossier des photographies qui nous laissent dubitatifs quant au contexte dans lequel le bain aurait été donné au vieil homme …

Au décès de ce retraité, l’on fera des découvertes :

Etablissement d’un testament instituant légataire universel ledit couple de gardiens, retraits intempestifs au distributeur automatique de billets, chèques aux montants plus importants libellés à l’ordre des gardiens ou directement de tiers prestataires de service (entreprise de construction …), utilisation illicite du chéquier du retraité, fausses signatures …

Bilan de la situation : il ne reste plus rien !! Tout a été dilapidé : le patrimoine, les économies, l’assurance-vie, les comptes bancaires, l’appartement, les meubles …

Si la situation avait été normale, la petite-fille étant héritière, venant dans la succession de son grand-père en représentation de sa mère prédécédée, elle-même héritière par le sang en ligne directe, aurait hérité de tout le patrimoine de celui-ci, à défaut de testament à un tiers.

La situation n’étant pas normale, elle n’a plus rien.

Elle n’est plus un cas d’école aujourd’hui. Elle s’est produite et se reproduira encore. Pourquoi ? Parce que les personnes âgées ont vocation à représenter une part importante de la population française et qu’elles deviennent plus vulnérables. Toute personne si vulnérable qu’elle soit n’est pas systématiquement placée sous tutelle. La tutelle est une mesure de protection des personnes lorsque ces dernières ne sont plus en mesure de gérer elles-mêmes leur patrimoine, voire leur personne. Sur saisine du Juge des tutelles, après expertise médicale et psychiatrique, il peut leur être commis un tuteur chargé de prendre les décisions à leur place concernant leur patrimoine ou leur personne.

En pratique, cette mesure suppose une maladie mentale ou une insanité d’esprit caractérisé.

En outre, elle ne suscite généralement pas l’engouement des magistrats ni des familles.
En effet, l’on ne peut ignorer ses effets trop radicaux : la tutelle est souvent vécue comme une incapacité juridique, une diminution de la personnalité.
De surcroît, les familles n’ignorent pas qu’à défaut de volontaire parmi ses membres, ce sont des organismes de tutelle qui gèrent les dossiers de tutelle. Or, le travail qu’ils assument est généralement décevant et extrêmement coûteux.

Enfin, la mise en place d’une tutelle est souvent initiée par les familles qui anticipent les différends successoraux et dont les membres cherchent davantage à préserver leurs propres intérêts pécuniaires à long terme qu’à remédier à une difficulté de prise en charge liée à l’âge avancé de l’intéressé.

Quelles sont les perspectives envisageables pour la petite-fille qui n’avait pas sollicité le placement de son grand-père sous tutelle de son vivant ?

Il ressort des dispositions combinées des articles 1108 et 901 du Code civil, que le consentement doit être exempt de vice et que pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit.

A défaut, l’acte est nul et de nul effet.

Le rôle de l’avocat consiste à prendre les choses en main et à examiner dans quelle mesure il serait possible d’engager une action judiciaire en annulation du contrat d’assurance vie ou en annulation d’une clause de changement de bénéficiaire en démontrant qu’au jour de la rédaction de cet écrit, son auteur n’était pas en mesure d’exprimer une volonté éclairée, soit parce qu’il n’était pas sain d’esprit, soit parce que le consentement lui a été extorqué par la violence, ou parce qu’il est vicié par le dol ou l’erreur.

L’avocat entreprendra les démarches afin d’obtenir communication du dossier médical du défunt et solliciter au besoin en référé ou à titre incident devant le juge de la mise en état, une expertise médicale sur pièces.

Pour avoir communication du dossier médical de son grand-père, il faudra que la petite-fille justifie de sa qualité d’ayant-droit.

Il faudra aussi demander aux banques, la communication des relevés bancaires du défunt. L’avocat les exploitera en ce sens qu’ils peuvent établir la réalité des sommes prélevées indûment.

Il ne s’agira pas de solliciter une quelconque annulation des mouvements bancaires mais d’approfondir avec la banque les investigations (demander la copie des chèques litigieux, déterminer l’identité du destinataire de virements bancaires suspects, demander les bordereaux de retraits d’espèces au guichet pour vérifier leurs signatures …) et appréhender dans quelle mesure il serait possible d’attraire les tiers bénéficiaires des mouvements repérés devant le Tribunal correctionnel sur le fondement de l’abus de faiblesse (article 223-15-2 du Code pénal : Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables »).

En se constituant partie civile, la petite-fille lésée pourra réclamer des dommages et intérêts civils et solliciter la condamnation des prévenus à rembourser les liquidités dont le montant sera établi pièces à l’appui.

Les ressources de l’avocat ne s’arrêtent bien évidement pas là. D’autres procédures peuvent être engagées afin de remédier aux conséquences préjudiciables du détournement d’héritage et ce, notamment lorsqu’il est commis non plus par un tiers mais par un héritier lui-même au détriment des autres héritiers.

Toujours est-il que la législation actuelle doit être revue et corrigée pour protéger plus efficacement les personnes vulnérables qui ne sont pas toujours éligibles à la mise sous tutelle, laquelle ouvre parfois la voie à d’autres abus lorsque le tuteur est lui-même l’auteur des faits répréhensibles !!